JORF n°258 du 7 novembre 2000

Art. 1er. - S'agissant de la dénomination du poste de rattachement de la gestion du syndicat interhospitalier, la mention « trésorerie de Saint-Germain-en-Laye (département des Yvelines) » inscrite à l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2000 susvisé est remplacée par « trésorerie de Saint-Germain-en-Laye - Poissy CH (département des Yvelines) ».


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Version 1

Art. 1er. - S'agissant de la dénomination du poste de rattachement de la gestion du syndicat interhospitalier, la mention « trésorerie de Saint-Germain-en-Laye (département des Yvelines) » inscrite à l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2000 susvisé est remplacée par « trésorerie de Saint-Germain-en-Laye - Poissy CH (département des Yvelines) ».