Art. 2. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit :
CGT-FO : trois titulaires et trois suppléants.
1 version
Art. 2. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit :
CGT-FO : trois titulaires et trois suppléants.
1 version
Art. 2. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit :
CGT-FO : trois titulaires et trois suppléants.