Art. 1er. - Les concours de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale institués par l'article 16-1 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont organisés par les recteurs d'académie et les vice-recteurs dans les conditions définies ci-après.

Art. 2. - Les candidats, qui doivent remplir les conditions prévues à l'article 16-1 du décret du 14 mai 1991 susvisé, font acte de candidature auprès du rectorat ou du vice-rectorat de leur choix. Les candidats peuvent, le cas échéant, au titre d'une même année, faire acte de candidature auprès d'un ou de plusieurs rectorats ou vice-rectorats.

Art. 3. - Les concours comportent des épreuves professionnelles d'admissibilité et d'admission.

Art. 4. - L'admissibilité consiste en une épreuve écrite conçue sous la forme de tests de connaissances ou d'analyse d'une situation professionnelle concrète, appelant une réponse brève, ou tout autre mode d'interrogation de même type.
Ces tests, d'une durée de quarante-cinq minutes, portent sur les connaissances professionnelles et techniques nécessaires pour l'exercice des missions et travaux confiés aux ouvriers d'entretien et d'accueil.

Art. 5. - L'épreuve d'admissibilité est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

Art. 6. - Le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.

Art. 7. - L'admission consiste en une épreuve d'entretien, d'une durée de dix à quinze minutes, avec le jury, portant notamment sur les fonctions exercées par le candidat et destinée à permettre au candidat de valoriser ses aptitudes professionnelles.

Art. 8. - L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20.

Art. 9. - A l'issue de l'épreuve d'admission, si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admission.

Art. 10. - Le jury du concours chargé d'apprécier les aptitudes des candidats à l'emploi d'ouvrier d'entretien et d'accueil est désigné par le recteur ou le vice-recteur.
Il comprend au moins quatre membres :
- un personnel de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale, président ;
- un fonctionnaire de catégorie A des services déconcentrés, ou d'un établissement d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, ou de la jeunesse et des sports, ou, en tant que de besoin, un fonctionnaire de catégorie B assurant des tâches d'encadrement dans ces services ou établissements ;
- deux fonctionnaires appartenant aux corps des techniciens de l'éducation nationale ou des maîtres ouvriers.
Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d'interrogateurs comportant la même composition minimale que le jury, dont un fonctionnaire de catégorie A, président du groupe.
Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury opère, s'il y lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'interrogateurs.

Art. 11. - Le recteur ou le vice-recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Art. 12. - Les recteurs d'académie, les vice-recteurs et le directeur du service interacadémique des examens et concours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.