JORF n°258 du 5 novembre 1996

Arrêté du 17 octobre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 octobre 1996, les inspecteurs généraux dont les noms suivent sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite et radiés des cadres :
M. Ramond (Maurice), inspecteur général des affaires sociales, par limite d'âge, à compter du 27 février 1997 ;
M. Vincent (Jean), inspecteur général des affaires sociales, sur sa demande, à compter du 5 avril 1997.