JORF n°258 du 5 novembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 octobre 1996, les inspecteurs généraux dont les noms suivent sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite et radiés des cadres :
M. Ramond (Maurice), inspecteur général des affaires sociales, par limite d'âge, à compter du 27 février 1997 ;
M. Vincent (Jean), inspecteur général des affaires sociales, sur sa demande, à compter du 5 avril 1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 octobre 1996, les inspecteurs généraux dont les noms suivent sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite et radiés des cadres :

M. Ramond (Maurice), inspecteur général des affaires sociales, par limite d'âge, à compter du 27 février 1997 ;

M. Vincent (Jean), inspecteur général des affaires sociales, sur sa demande, à compter du 5 avril 1997.