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Arrêté du 17 octobre 1996

JORF n°250 du 25 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1996, M. Truffier (François, Louis) est nommé notaire à la résidence de Seilhac (Corrèze), en remplacement de Mme Godin (Sylvie, Jacqueline),
épouse Rapin, démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1996, M. Truffier (François, Louis) est nommé notaire à la résidence de Seilhac (Corrèze), en remplacement de Mme Godin (Sylvie, Jacqueline),

épouse Rapin, démissionnaire.