JORF n°250 du 25 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1996, M. Brocherie (Jean-Louis, Michel) est nommé notaire à la résidence de Laigné-en-Belin (Sarthe), en remplacement de M. Plancher (Philippe, André, Joseph), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1996, M. Brocherie (Jean-Louis, Michel) est nommé notaire à la résidence de Laigné-en-Belin (Sarthe), en remplacement de M. Plancher (Philippe, André, Joseph), démissionnaire.