JORF n°244 du 19 octobre 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 17 octobre 1995, Mme Bacot (Marie-Anne), administrateur civil hors classe, est nommée sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.


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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 17 octobre 1995, Mme Bacot (Marie-Anne), administrateur civil hors classe, est nommée sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.