JORF n°260 du 9 novembre 1994

b) Au titre des membres

désignés par le ministre de l'intérieur

M. Jean-Yves Raude, administrateur civil, sur proposition du ministre du budget.
M. Jean-Paul Morel, ingénieur en chef des ponts et chaussées, sur proposition du ministre de l'environnement.
M. Jean-François Zahn, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Bernard Gérard, préfet de la région Centre, préfet du Loiret.


Historique des versions

Version 1

b) Au titre des membres

désignés par le ministre de l'intérieur

M. Jean-Yves Raude, administrateur civil, sur proposition du ministre du budget.

M. Jean-Paul Morel, ingénieur en chef des ponts et chaussées, sur proposition du ministre de l'environnement.

M. Jean-François Zahn, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Bernard Gérard, préfet de la région Centre, préfet du Loiret.