JORF n°259 du 8 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 17 octobre 1994, M. Gombart (Jacques, Jules, Oscar, Joseph), ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'établissement du matériel de La Fère, est admis à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 février 1995 et sera radié des contrôles le 27 février 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 17 octobre 1994, M. Gombart (Jacques, Jules, Oscar, Joseph), ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'établissement du matériel de La Fère, est admis à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 février 1995 et sera radié des contrôles le 27 février 1995.