Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Anne-Marie Helleisen, chef de cabinet, à compter du 17 octobre 1994.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 octobre 1994
portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Signaler une erreur de données
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 2 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche:
Chef de cabinet
M. René Zakine.1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. ANNE-MARIE HELLEISEN,CHEF DE CABINET,A COMPTER DU 17-10-1994.
CHEF DE CABINET: M. RENE ZAKINE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 17 octobre 1994.
JEAN PUECH
Arrêté du 17 octobre 1994