JORF n°242 du 18 octobre 1994

Arrêté du 17 octobre 1994

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 2 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Anne-Marie Helleisen, chef de cabinet, à compter du 17 octobre 1994.

Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche:

Chef de cabinet

M. René Zakine.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. ANNE-MARIE HELLEISEN,CHEF DE CABINET,A COMPTER DU 17-10-1994.

CHEF DE CABINET: M. RENE ZAKINE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-04-1993.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 17 octobre 1994.

JEAN PUECH