JORF n°246 du 22 octobre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 1994, M. Metayer (Daniel), administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget à compter du 1er octobre 1994.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 1994, M. Metayer (Daniel), administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget à compter du 1er octobre 1994.