JORF n°246 du 22 octobre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 1994, M. De Agostini (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme est, à compter du 23 mars 1995,
admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 1994, M. De Agostini (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme est, à compter du 23 mars 1995,

admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.