Arrêté du 17 octobre 1991

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité du demandeur et des enfants inscrits sur le passeport ;

Profession du demandeur, à condition que celui-ci ait expressément demandé qu'elle soit mentionnée sur le passeport.

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Abrogé5 juin 2020

Créé le 28 novembre 1991 · Abrogé le 5 juin 2020

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité du demandeur et des enfants inscrits sur le passeport ;

Profession du demandeur, à condition que celui-ci ait expressément demandé qu'elle soit mentionnée sur le passeport.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 novembre 1991 au jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance