Abrogé par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
Créé le 28 novembre 1991 · Abrogé le 5 juin 2020
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Identité du demandeur et des enfants inscrits sur le passeport ;
Profession du demandeur, à condition que celui-ci ait expressément demandé qu'elle soit mentionnée sur le passeport.