Arrêté du 17 octobre 1991

Article 2

Abrogé5 juin 2020

Créé le 28 novembre 1991

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Identité du demandeur et des enfants inscrits sur le passeport ;
Profession du demandeur, à condition que celui-ci ait expressément demandé qu'elle soit mentionnée sur le passeport.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 juin 2020

Abrogé parArrêté du 25 mai 2020art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 28 novembre 1991 au jeudi 4 juin 2020

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité du demandeur et des enfants inscrits sur le passeport ;

Profession du demandeur, à condition que celui-ci ait expressément demandé qu'elle soit mentionnée sur le passeport.