Arrêté du 17 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Est autorisée la création, au sein des préfectures, d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'occasion de l'établissement du fichier des personnes ayant sollicité la délivrance d'un passeport.

Ce traitement a pour finalité :

de permettre la délivrance automatisée des passeports ;

de vérifier que les demandeurs ne font pas l'objet d'une opposition à délivrance ;

de gérer les stocks de titres non imprimés et assurer le suivi comptable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juin 2020

Créé le 28 novembre 1991 · Abrogé le 5 juin 2020

Est autorisée la création, au sein des préfectures, d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'occasion de l'établissement du fichier des personnes ayant sollicité la délivrance d'un passeport.

Ce traitement a pour finalité :

  • de permettre la délivrance automatisée des passeports ;
  • de vérifier que les demandeurs ne font pas l'objet d'une opposition à délivrance ;
  • de gérer les stocks de titres non imprimés et assurer le suivi comptable.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 novembre 1991 au jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance