Article 1
Le règlement n° 90-14 du 16 octobre 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.
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JORF n°242 du 18 octobre 1990
Arrêté du 17 octobre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, notamment son article 33 ; Vu l'arrêté du 11 décembre 1986 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire, notamment le règlement n° 86-14,
Article 2
Le règlement n° 90-14 du 16 octobre 1990 du Comité de la réglementation bancaire est étendu, pour les dispositions qui la concernent, à la Caisse des dépôts et consignations.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE BÉRÉGOVOY.