JORF n°242 du 18 octobre 1990

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du Premier ministre exercées par M. Yves Lyon-Caen, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du Premier ministre exercées par M. Yves Lyon-Caen, appelé à d'autres fonctions.