JORF n°280 du 2 décembre 1990

Arrêté du 17 octobre 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret n 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;

Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;

Vu le décret du 17 février 1981 nommant M. Louis Moissonnier en qualité de directeur;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 18 août 1986, modifié par les arrêtés des 4 août et 2 décembre 1988, portant organisation et attribution de la direction de l'administration générale;

Vu l'arrêté du 6 mars 1989, modifié par les arrêtés des 11 mai 1989, 11 janvier 1990 et 27 février 1990, portant délégation de signature,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" louis="" moissonnier,="" directeur="" l'administration="" générale,="" et="" mme="" martine="" imbert,="" sous-directeur,="" nicole="" malmassari,="" administrateur="" civil,="" josé="" molines,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" anne-marie="" lehmann,="" administratif="" des="" services="" extérieurs,="" bruno="" avezou,="" placés="" sous="" l'autorité="" ont="" délégation="" pour="" signer="" tous="" arrêtés,="" décisions,="" ordonnances="" paiement,="" titres="" perception="" autres="" pièces="" comptables="" budgétaires,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="">&gt;

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 17 octobre 1990.

MICHEL DELEBARRE