JORF n°247 du 24 octobre 1990

Art. 3. - L'arrêté du 2 juillet 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des chargés d'éducation populaire et de jeunesse est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 2 juillet 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des chargés d'éducation populaire et de jeunesse est abrogé.