JORF n°249 du 26 octobre 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 1989 modifié susvisé sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes: <<art. 4.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" louis="" moissonnier,="" directeur="" l'administration="" générale,="" et="" mme="" martine="" imbert,="" sous-directeur,="" nicole="" malmassari,="" administrateur="" civil,="" josé="" molines,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" anne-marie="" lehmann,="" administratif="" des="" services="" extérieurs,="" bruno="" avezou,="" placés="" sous="" l'autorité="" ont="" délégation="" pour="" signer="" tous="" arrêtés,="" décisions,="" ordonnances="" paiement,="" titres="" perception="" autres="" pièces="" comptables="" budgétaires,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="">></art.>

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 1989 modifié susvisé sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes: <<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Moissonnier,

directeur de l'administration générale, et de Mme Martine Imbert,

sous-directeur, Mme Nicole Malmassari, administrateur civil, M. José Molines, attaché principal d'administration centrale, Mme Anne-Marie Lehmann, attaché administratif des services extérieurs, et M. Bruno Avezou, attaché d'administration centrale, placés sous l'autorité de Mme Imbert, ont délégation pour signer tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement,

titres de perception et autres pièces comptables et budgétaires, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.>>