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Arrêté du 17 octobre 1988

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Article 9

Le chef du service des personnels et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 octobre 2017

Créé le 23 octobre 1988 · Abrogé le 14 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le chef du service des personnels

Résumé. Le chef du service des personnels et de la gestion est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef du service des personnels et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 1988 au vendredi 13 octobre 2017

Source : Légifrance