Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 7
Créé le 23 octobre 1988 · Abrogé le 14 octobre 2017
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Publication d'un arrêté par le chef du service des personnels
Le chef du service des personnels et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.