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Arrêté du 17 octobre 1988

Article 9

Abrogé14 octobre 2017

Créé le 23 octobre 1988

Le chef du service des personnels et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 1988 au vendredi 13 octobre 2017