Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 octobre 1988

Article 6

Abrogé14 octobre 2017

Créé le 23 octobre 1988

Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis; il peut également établir une liste complémentaire d'admission dans la limite d'un pourcentage fixé par décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 1988 au vendredi 13 octobre 2017