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Arrêté du 17 octobre 1988

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Article 6

Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis; il peut également établir une liste complémentaire d'admission dans la limite d'un pourcentage fixé par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 2017

Créé le 23 octobre 1988 · Abrogé le 14 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des candidats admis

Résumé. Le jury classe les candidats admis par ordre de mérite et peut aussi créer une liste supplémentaire.

Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis; il peut également établir une liste complémentaire d'admission dans la limite d'un pourcentage fixé par décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 1988 au vendredi 13 octobre 2017

Source : Légifrance