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Arrêté du 17 octobre 1984

Article 3

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Article 3

Les récipients des générateurs d'aérosol doivent porter de manière visible, lisible et indélébile les indications suivantes :

a) Le volume de la phase liquide, exprimée en utilisant comme unité de mesure le millilitre ;

b) La contenance du récipient, lorsque celui-ci est métallique, de telle manière que cette indication ne puisse introduire aucune confusion avec l'indication précisée en a.

Cette condition peut être respectée en indiquant la contenance du récipient sans mention de l'unité de mesure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire sur les récipients d'aérosol

Résumé. Les récipients d'aérosol doivent afficher clairement le volume de liquide et leur contenance, sauf exceptions.

Les récipients des générateurs d'aérosol doivent porter de manière visible, lisible et indélébile les indications suivantes :

a) Le volume de la phase liquide, exprimée en utilisant comme unité de mesure le millilitre ;

b) La contenance du récipient, lorsque celui-ci est métallique, de telle manière que cette indication ne puisse introduire aucune confusion avec l'indication précisée en a.

Cette condition peut être respectée en indiquant la contenance du récipient sans mention de l'unité de mesure.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du mardi 1 décembre 1987 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance