Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 11 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage obligatoire sur les récipients d'aérosol
Les récipients des générateurs d'aérosol doivent porter de manière visible, lisible et indélébile les indications suivantes :
a) Le volume de la phase liquide, exprimée en utilisant comme unité de mesure le millilitre ;
b) La contenance du récipient, lorsque celui-ci est métallique, de telle manière que cette indication ne puisse introduire aucune confusion avec l'indication précisée en a.
Cette condition peut être respectée en indiquant la contenance du récipient sans mention de l'unité de mesure.