En vigueur depuis le 23 novembre 2025
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Calendrier des concours pour les délégués à la sécurité routière
L'annexe I jointe au présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation des concours mentionnés à l'article 1er (Ouverture de concours pour les délégués à la sécurité routière en 2026).