JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Article 2

Article 2

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Abrogation de l'arrêté de 2017 relatif au Pacherenc du Vic-Bilh

Résumé Un décret récent a annulé un autre décret concernant le Pacherenc du Vic-Bilh.

L'arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh » est abrogé.