Arrêté du 17 novembre 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté de 2017 relatif au Pacherenc du Vic-Bilh

Résumé. Un décret récent a annulé un autre décret concernant le Pacherenc du Vic-Bilh.

L'arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh » est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance