Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire
Résumé La liste des postes de police éligibles à une prime a été mise à jour.
L'annexe de l'arrêté du 14 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire est complétée par l'annexe du présent arrêté.
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