En vigueur depuis le 11 décembre 2022
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Fixation du pourcentage de promotion pour les secrétaires et attachés des affaires étrangères et des systèmes d'information et de communication
Le pourcentage mentionné à l'article 37-8 du décret du 6 mars 1969 susvisé (Accès à l'échelon spécial pour certains agents) est fixé comme suit :
1° A 20 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023 s'agissant des secrétaires des affaires étrangères ;
2° A 20 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023 s'agissant des attachés des systèmes d'information et de communication.