Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du pourcentage pour le tableau d'avancement 2023
Résumé En 2023, 18 % des promotions des fonctionnaires sont définies par un tableau d'avancement.
Le pourcentage mentionné au II de l'article 4-2 du décret du 6 mars 1969 susvisé est fixé à 18 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023.
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