Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GROUSELLE (Hubert, Serge, Claude) en qualité de commissaire de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, Huissiers de Justice associés » à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise).
M. GROUSELLE (Hubert, Serge, Claude) est nommé commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, Huissiers de Justice associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, Huissiers de Justice associés » est ainsi modifiée : « Robert CICUTO, Valérie GERMAIN et Hubert GROUSELLE, Commissaires de Justice associés ».