I. - Un comité de pilotage interne au secrétariat général du pôle ministériel est chargé d'assurer l'animation et le contrôle de l'ensemble des chantiers liés à la conception et à la mise en œuvre de l'opération de vote électronique. Une équipe projet transverse pilote l'organisation de l'élection.

II. - La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique par internet sont confiées à un prestataire choisi par l'administration.

III. - Il est créé au sein du secrétariat général du pôle ministériel une cellule d'assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique ainsi composée :

- les directeurs de la direction des ressources humaines, de la direction du numérique et de la direction des affaires juridiques ou leurs représentants ;

- les membres de l'équipe projet mentionnés au I ;

- l'expert indépendant mentionné à l'article 12 du présent arrêté ;

- un représentant de la société prestataire de la solution de vote électronique choisie par l'administration.