JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Classification d'un site patrimonial remarquable

Résumé Un site à Saint-Mihiel est protégé en tant que site historique important.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Mihiel (Meuse) conformément au plan annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Mihiel (Meuse) conformément au plan annexé au présent arrêté.