Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours contre les montants constatés par l'arrêté
Résumé Si vous n'êtes pas d'accord avec les montants de cet arrêté, vous pouvez les contester devant un tribunal dans les deux mois suivant sa publication.
Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les montants constatés par le présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
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