Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la méthode de calcul Th-C-E ex
Résumé Les appareils électriques pour l'eau chaude sanitaire sont calculés suivant une méthode validée.
Conformément aux dispositions de l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé, le mode de prise en compte des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe (1) du présent arrêté.
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