Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un poste comptable dans le département de la Haute-Garonne
Résumé Un nouveau service des impôts ouvre à Saint-Alban en Haute-Garonne le 1er janvier 2022.
Dans l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé, les dispositions relatives au département de la Haute-Garonne sont complétées par les dispositions suivantes : « Il est créé un poste comptable intitulé “Service des impôts des particuliers de Saint-Alban” dans le département de la Haute-Garonne au 1er janvier 2022. »
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