Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évolution du périmètre fiscal des postes comptables
Résumé Certains postes comptables de la direction générale des finances publiques ont de nouvelles responsabilités en fiscalité des particuliers.
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques, dont la liste figure en annexes I, II et III voient leur périmètre relatif à la fiscalité des particuliers évoluer.
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