Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant la régie d'avances de l'INSEE
Résumé L'arrêté de 2010 sur l'INSEE est annulé.
L'arrêté du 23 novembre 2010 portant institution de régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane est abrogé.
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