JORF n°0281 du 20 novembre 2020

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 3, la section 2 « Allogreffes vasculaires », sous-section « Allogreffe de veine saphène », la date de fin de prise en charge du code 3333073 est portée au 15 septembre 2025.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 3, la section 2 « Allogreffes vasculaires », sous-section « Allogreffe de veine saphène », la date de fin de prise en charge du code 3333073 est portée au 15 septembre 2025.