JORF n°0274 du 27 novembre 2014

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 43 du 26 février 2014 à la convention collective de travail du 2 juillet 1985 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles des départements de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 43 du 26 février 2014 à la convention collective de travail du 2 juillet 1985 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles des départements de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention