JORF n°0269 du 21 novembre 2014

Article 7

Article 7

L'arrêté du 15 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.