JORF n°0279 du 2 décembre 2011

Article 1

Article 1

Il est institué auprès du centre pour les études en France de Bogota (Colombie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Il est institué auprès du centre pour les études en France de Bogota (Colombie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.