JORF n°0279 du 2 décembre 2011

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES

Article 3

Les montants maxima autorisés de l'encaisse, de l'avoir du compte bancaire ou postal et du fonds de caisse du régisseur sont fixés comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 8 000 euros.
Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 8 000 euros.
Montant maximum du fonds de caisse : 2 000 euros.

Article 4

Le régisseur est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois, son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.

Article 5

L'ambassadeur de France en Colombie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.