JORF n°0273 du 25 novembre 2011

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés), et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant n° 8 du 3 décembre 2010 relatif aux indemnités de repas, de frais de transport et de trajet, à la convention collective départementale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés), et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant n° 8 du 3 décembre 2010 relatif aux indemnités de repas, de frais de transport et de trajet, à la convention collective départementale susvisée.