JORF n°0269 du 20 novembre 2010

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 6 février 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est suspendue à compter du 18 novembre 2010 jusqu'au 30 novembre 2010. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 6 février 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« La présente licence d'exploitation est suspendue à compter du 18 novembre 2010 jusqu'au 30 novembre 2010. »