Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 6 février 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est suspendue à compter du 18 novembre 2010 jusqu'au 30 novembre 2010. »
1 version
L'article 3 de l'arrêté du 6 février 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est suspendue à compter du 18 novembre 2010 jusqu'au 30 novembre 2010. »
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L'article 3 de l'arrêté du 6 février 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est suspendue à compter du 18 novembre 2010 jusqu'au 30 novembre 2010. »