Arrêté du 17 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Le financement du concours est assuré essentiellement par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. La société anonyme OSEO y participe également sur son budget propre.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2008 · Dernière version le 31 décembre 2010

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Financement du concours d'entreprises innovantes

Résumé. Le financement du concours pour les entreprises innovantes est assuré par le ministère de l'enseignement supérieur et la société OSEO.

Le financement du concours est assuré essentiellement par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. La société anonyme OSEO y participe également sur son budget propre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 novembre 2008 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance