JORF n°0268 du 18 novembre 2008

Article 1

Article 1

La valeur de référence prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixée à cinquante-cinq millions d'exemplaires pour l'année 2008.


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Version 1

La valeur de référence prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixée à cinquante-cinq millions d'exemplaires pour l'année 2008.