A N N E X E
GRILLE NATIONALE DES CAS DE NON-CONFORMITÉ POUR 2005
I. - Domaine « environnement »
1.1. Sous-domaine « protection des eaux souterraines contre la pollution
causée par certaines substances dangereuses »

1.2. Sous-domaine « protection de l'environnement et notamment des sols
lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture »

1.3. Sous-domaine « protection des eaux contre la pollution
par les nitrates à partir de sources agricoles »

II. - Domaine « santé publique et santé des animaux,
identification et enregistrement des animaux »
2.1. Sous-domaine « identification et enregistrement des bovins »

2.2. Sous-domaine « identification et enregistrement des porcins »

2.3. Sous-domaine « identification et enregistrement des ovins et des caprins »

III. - Domaine « bonnes conditions agricoles et environnementales »