JORF n°272 du 23 novembre 2004

Article 4

Article 4

Les deux membres titulaires représentant les personnels sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, par les organisations syndicales reconnues comme représentatives des personnels en fonction à l'Institut des hautes études de défense nationale.


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Version 1

Les deux membres titulaires représentant les personnels sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, par les organisations syndicales reconnues comme représentatives des personnels en fonction à l'Institut des hautes études de défense nationale.