JORF n°272 du 23 novembre 2004

Article 2

Article 2

Le comité technique paritaire comprend deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant l'administration et deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant les personnels civils en fonction à l'Institut des hautes études de défense nationale.


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Version 1

Le comité technique paritaire comprend deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant l'administration et deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant les personnels civils en fonction à l'Institut des hautes études de défense nationale.