JORF n°274 du 25 novembre 2004

Article 1

Article 1

L'obligation d'assiduité des élèves ingénieurs, prévue à l'article 11-2 du décret du 15 décembre 1965 susvisé, recouvre la participation à tous les examens, cours et travaux pratiques, ainsi que toutes autres formes que peut revêtir l'enseignement dispensé et organisé par leur établissement scolaire.


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Version 1

L'obligation d'assiduité des élèves ingénieurs, prévue à l'article 11-2 du décret du 15 décembre 1965 susvisé, recouvre la participation à tous les examens, cours et travaux pratiques, ainsi que toutes autres formes que peut revêtir l'enseignement dispensé et organisé par leur établissement scolaire.