JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 316 154 EUR et un crédit de paiement de 316 154 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 316 154 EUR et un crédit de paiement de 316 154 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.